opposante

Opposant à Mouammar Kadhafi, il avait rejoint la rébellion à Benghazi au mois de mai.

穆阿迈尔•卡扎菲的反者，于五月份在班加西加入反叛营垒。

Les conditions requises pour lier les catégories opposantes sont examinées plus en détail aux points 7 et 8 ci-après.

下文7和8就持有异议的类别产生约束的要求进一步论述。

1 L'établissement d'une distance minimale entre des forces opposantes et dans cette zone il n'y a aucune présence armée.

1 确定立的部队之间的最小距离，在这一地带中没有任何军队。

La loi pourrait prévoir, par exemple, qu'une catégorie opposante ne peut être liée que si elle est assurée d'un certain traitement.

例如，法律可规定，除非得到某种待遇的保证，持异议的各类当事人不受计划的约束。

Opposant politique de Taylor, Toweh a vu sa concession initiale révoquée et donnée au Mohammed Group of Companies, propriété de Mohammed Salame.

由于Toweh泰勒的政治手，最初的伐木特许权被取消，并给予由Mohammed Salame拥有的Mohammed公司集团。

Une législation de l'insolvabilité qui comporte de telles dispositions pose aussi généralement des conditions qui visent à protéger les intérêts de ces catégories de créanciers opposantes.

纳入这类条款的破产法一般还列入旨在确保保护持异议的几类债权人的利益的条件。

Une loi sur l'insolvabilité qui comporte de telles dispositions pose aussi généralement des conditions qui visent à protéger les intérêts de ces catégories de créanciers opposantes.

这种做法有时称“强加”条款。 纳入这类条款的破产法一般还列入旨在确保保护持异议的各类债权人利益的条件。

La Rapporteuse spéciale a pu, lors de sa visite à la prison de Mpimba, rencontrer un détenu, M. Charles Mukasi, leader d'une aile opposante de l'UPRONA.

特别报告员在访问Mpimba监狱时会见了关在里面的乌普罗纳反派领导人Charles Mukasi先生。

La population des camps de réfugiés est d'autant plus susceptible d'être attaquée par des forces opposantes que la démarcation entre caractère civil et caractère militaire des camps est floue.

难民营民用和军用性质之间被模糊的界线，会使难民营中的人口更容易受到反力量的袭击。

Beaucoup ont été favorables à ce que la décision initiale concernant l'admission provisoire des créances incombe au représentant de l'insolvabilité et non au tribunal, sans préjudice du droit d'une partie opposante de saisir ce dernier.

有与会者坚决支持应当由破产代表负责而不由法院负责就债权的临时承认出最初的裁定，但不影响持异议的当事人诉诸法院的权利。

Il pourra aussi être nécessaire, selon le mécanisme retenu pour voter sur le plan et selon que les créanciers votent ou non par catégorie, de voir si le plan peut s'imposer aux catégories opposantes de créanciers.

根据被计划进行表决的机制以及债权人否按类别参加表决，还可能有必要考虑该计划否持不同意见的那几类债权人具有约束力。

Dès lors qu'un plan peut être approuvé et imposé aux parties opposantes, il pourra être nécessaire de veiller à ce qu'il protège convenablement celles-ci et, en particulier, à ce que leurs droits ne puissent être injustement lésés.

如果计划能获得批准并强加给持异议的当事人，那么可能需要确保计划的内容持异议的当事人提供适当的保护，特别，们的权利不能受到不公正的影响。

On a suggéré que ces deux questions fassent l'objet de paragraphes distincts, le premier concernant le traitement des créanciers opposants dans une catégorie particulière et le second - lié au rôle du tribunal visé au paragraphe 9 - concernant le traitement des catégories opposantes.

有人建议，应分两款处理这两个问题，即第一款讨论可如何待某一特定类别中持反意见的债权人；第二款则与第(9)款中所述法院的用有关，讨论可如何待持反意见的各类债权人。

Il pourra aussi être nécessaire, selon le mécanisme retenu pour voter sur le plan et selon que les créanciers votent ou non par catégorie, de voir s'il serait possible de rendre le plan contraignant pour les catégories opposantes de créanciers et les autres parties concernées.

根据所择的计划表决机制以及债权人否按类别参加表决，还可能有必要考虑否允许该计划持异议的各类债权人和其受影响的当事人具有约束力。

Par exemple, la majorité simple des catégories peut être exigée, ou lorsque le plan reçoit l'adhésion de moins de la majorité des catégories, il peut néanmoins lier une catégorie opposante qui ne soutient pas le plan, à condition que le tribunal constate que certaines conditions sont réunies.

例如，可能需要类别上的简单多数，如果计划的支持未达到类别上的多数，仍可规定计划不表示支持的持异议的类别的债权人具有约束力，但须使法院确信某些条件已得到满足。

Deuxièmement, le Guide doit préciser et examiner plus systématiquement les mesures de protection minimales qu'une loi devrait accorder aux créanciers opposants qui sont soumis à un plan de redressement (que ce soit les membres minoritaires d'une classe approuvant le plan ou les membres d'une classe opposante à qui le plan est imposé).

第二，立法指南还必须更为系统地澄清和讨论法律应向受重组计划约束的持异议的债权人提供的最低限度保护问题（包括批准类别中的少数成员，以及面临“强加”计划的拒绝类别中的成员）。

En fait, très peu occupent des postes de responsabilité dans les partis politiques interdits et les opposantes au pouvoir doivent des semaines durant se présenter chaque jour auprès des services de sécurité. Sara Abdallah Abdelrahman Nugdallah, maître de conférence à l'Université, a été arrêtée et détenue à plusieurs reprises au seul motif d'appartenir à la direction du Comité des femmes du Parti d'opposition Oumma.

事实上，在非法的反党中几乎没有妇女占据有权威的位置，反政府的妇女则需在长达数周的时间里每天到公安部门报到，一位大学讲师Sara Abdallah Abdelrahman Nugdallah被数次逮捕拘留，仅仅因为她反派乌玛党妇女委员会的常务委员。

Par exemple, lorsque l'admission nécessite une audience du tribunal ou la convocation d'une assemblée des créanciers, les créances susceptibles d'être provisoirement admises pourraient être soumises à cette procédure, ou pourraient d'abord être admises par le représentant de l'insolvabilité, sans préjudice du droit d'une partie opposante de contester cette créance, et être soumise à la même procédure d'approbation à un stade ultérieur.

例如，如果债权的承认涉及在法院举行的听证或召开一次债权人会议，那么，于也许会给予临时承认的债权，似可采取该程序，或者也可以先由破产代表给予承认，但不影响某一持不同意见的当事方质疑该债权的权利，并规定在后期阶段还得经过某种核准手续。

Par exemple, lorsque l'admission nécessite une audience du tribunal ou la convocation d'une réunion des créanciers, les créances susceptibles d'être provisoirement admises pourraient être soumises à cette procédure, ou pourraient d'abord être admises par le représentant de l'insolvabilité, sans préjudice du droit d'une partie opposante de contester cette créance, et être soumise à la même procédure d'approbation à un stade ultérieur.

例如，如果债权的承认涉及在法院举行的庭审或召开一次债权人会议，那么，于也许会给予临时承认的债权，似可采取该程序，或者也可以先由破产代表给予承认，但不影响某一持不同意见的当事方质疑该债权的权利，并规定在后期阶段还得经过某种核准手续。

En particulier, on a demandé si, par exemple, la recommandation 138 du projet de guide visait à s'appliquer à un membre opposant d'une classe de créanciers qui votaient en faveur d'un plan ou à une classe opposante de créanciers garantis; si les créanciers garantis étaient tenus de voter sur un plan qui lésait leurs intérêts; si les créanciers garantis pouvaient être liés par un plan auquel ils s'opposaient; et comment des actifs grevés pouvaient continuer d'être utilisés dans le redressement.

有与会者尤其提出了如下问题：指南草案中建议138的目的究竟适用于计划投赞成票的某类债权人中持异议的成员还适用于某类持异议的有担保债权人；有担保债权人否必须就危害其权益的计划进行表决；有担保债权人否受其不予同意的计划的约束；在重组中如何继续使用设押资产。