recevable

Le 1er janvier 1904, la Cour de cassation déclare recevable la demande de révision.

1904年元旦，最高法院宣布受复审要求。

Pour être recevable, la réclamation doit être motivée. Sous peine de déchéance, la réclamation doit être présentée au plus tard dans un délai de six mois à partir de la date du paiement.

申诉必须阐明由，且在付税之后最迟六月内提出，否则不予受。

Cette excuse n'est pas recevable.

由不能受。

Il déclare donc la requête recevable et procède à son examen quant au fond.

因此，委员会认为来文可予受，下来对案情加以审议。

Il la déclare recevable et procède donc immédiatement à son examen quant au fond.

委员会认为申诉可受，于是立即着手对案情进行审议。

En conséquence il considère la requête recevable et procède à son examen quant au fond.

d 因此它认为来文可以受，着手审议案情。

Les requérants concluent que la communication est recevable.

申诉人一家认为申诉可予受。

Il estime donc que la communication est recevable, et procède à l'examen sur le fond.

因此，委员会认为，申诉可予受着手审议案情。

Il la déclare donc recevable et procède immédiatement à son examen quant au fond.

委员会认为申诉可予受，因此立即对案情进行审议。

Par conséquent, le Comité déclare cette partie de la communication recevable.

因此，委员会认为来文一部分可以受。

Dans le contexte européen, environ 12,5 % des cas déclarés recevables ont pu être réglés à l'amiable.

就欧洲而言，被宣布为可予受案子约12.5%达成了正式友好解决。

La Cour a considéré que la requête était recevable mais dépourvue de fondement.

法院认为，申请可以受但没有由。

Par conséquent, il la déclare recevable et procède à son examen au fond.

因此，委员会宣布，申诉可予受，且着手审查案情。

Il conclut que la communication est recevable et procède à son examen quant au fond.

委员会认为，来文可受，着手审查案情事由。

Elles ont soutenu que leur communication était recevable.

他们争辩说，来文是可以受。

En conséquence, le Comité déclare ces parties de la communication recevables (voir par. 3.1).

因此，委员会断定，来文中些部分可以受。

Le Comité considère donc que cette partie de la communication est recevable (voir par. 3.4).

委员会认定，就此推论，来文一部分是可以受。

Normalement, le Comité ne rend pas publiques les décisions par lesquelles il déclare les communications recevables.

宣布来文可予受决定委员会一般不公布。

De ce simple fait, l'affaire ne serait donc plus recevable à la Cour.

国际刑事法院因此不可受一案件。

Quand une plainte est jugée recevable, la victime ou ses proches devraient recevoir une indemnisation.

对于指控经确定为是有根据，应当向受害人或亲属支付补偿。