Dans le même temps par le National Electrical instrument de contrôle de la qualité et d'inspection Center, autorisé par la recevabilité de l'électroménager instruments de test et de services.
同时经国家电工仪器仪表质量监督检验中
权,受理国内电工仪器仪表
检测及服务业务。
可受理性
;Dans le même temps par le National Electrical instrument de contrôle de la qualité et d'inspection Center, autorisé par la recevabilité de l'électroménager instruments de test et de services.
同时经国家电工仪器仪表质量监督检验中
权,受理国内电工仪器仪表
检测及服务业务。
4 Le Comité note que l'État partie n'a pas contesté la recevabilité de la communication.
4 委员会

缔约国没有对来文可否受理提出异议。
À sa soixante-douzième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
委员会在第七十二届会议上,审议了来文可否受理
问题。
2 L'État partie conteste la recevabilité de la communication pour trois motifs.
2 缔约国基于三方面原因,对受理问题提出异议。
1 À sa soixante-quinzième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
1 委员会第七十五届会议审议了来文可否受理
问题。
Ce dernier a siégé dans la phase de l'instance concernant la compétence et la recevabilité.
后者在诉讼
管辖权和可受理性阶段担任专案法官。
La recevabilité de ces modifications est examinée ci-dessous, à l'occasion de l'examen des différentes pertes.
下文在讨论不同损失时将审议这些修正是否予以受理。
L'examen des dossiers a fait apparaître d'autres problèmes concernant la recevabilité des demandes émanant d'ONG.
对档案
审查还显示出关于非政府组织可接纳性
其它一些问题。
Quelques délégations ont insisté pour que les critères de recevabilité soient davantage discutés.
一些代表团坚持认为,需要进一步讨论受理标准。
En effet, la recevabilité de l'appel est liée au respect d'une certaine procédure.
事实上,任何上诉是否可以受理,也取决于具体程序
遵守情况。
1 Comme l'a reconnu volontiers l'État partie, les conditions de recevabilité sont remplies.
如缔约国所爽快承认,委员会认为符合受理条件。
Il considère aussi que les conditions de cette recevabilité sont réunies.
它还认为,受理
条件已得
满足。
Le Comité ne voit donc aucune raison de revenir sur sa décision concernant la recevabilité.
因此,委员会认为没有理由改变其是否受理
决定。
Selon le Comité, il ne subsiste pas d'obstacles à la recevabilité.
委员会认为,来文
可予受理问题不存在其他障碍。
Le Comité note que l'État partie n'a pas soulevé d'objection concernant la recevabilité de la communication.
委员会

,缔约国没有提出任何反对受理来文
见。
Il estime qu'il n'existe plus aucun obstacle à la recevabilité de la requête.
委员会认定已经不再存在阻碍受理该文
任何障碍了。
Le Comité constate que l'auteur n'a pas étayé cette allégation aux fins de la recevabilité.
委员会认为提交人没有按照受理
标准证实这一要求。
1 À sa soixante-dix-huitième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
1 委员会在其第78届会议上审议了来文可否受理
问题。
Ces limites temporelles sont importantes pour déterminer la recevabilité des réclamations.
这些时限对于确定索赔要求是否可受理十分重要。
De surcroît, c'est la date à laquelle la recevabilité de la réclamation doit être appréciée.
此外,这也是必须裁定求偿可否受理
日期。
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