redevance

Pendant deux annees consecutives il lui fit ordonner en sa presence le menu de la maison, et recevoir les redevances.

接连两年，他让欧叶妮当着他的面吩咐家常菜单，结。

Allez-vous payer 121 euros de redevance par an si vous possédez un ordinateur ou une tablette, mais pas de téléviseur ?

假设有一台台式电脑是平板电脑而没有电视，意每年付121欧元的特许使用费么？

La redevance s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés.

电视税适用于电视及类似的接设备。

Il consiste à prendre en compte ces nouvelles pratiques en étendant l’assiette de la redevance audiovisuelle.

它在于使新实践能够扩大征视听特许费的基数。

En compagnie de la vraie légitime, raisonnable redevances, frais après le premier acte de la notion de service dans l'industrie ont mis en place une bonne réputation!

本公司本着合法真实、费合理、先办事后费的服务理念在本行业建立了良好的信誉！

Ce-pendant, seule redevance serait due par foyer fiscal, quel que soit le nombre de téléviseurs ou d’appareils dans la maison.

然而这个费用应该按户取，而不是按照家里有多少台电视者电视接设备来取。

Si la réalisation de la sûreté grevant le droit au paiement des redevances dues par un preneur de sous-licence constituait une violation de l'accord de licence, le créancier garanti ne pourrait pas recouvrer les créances qui naîtraient après cette violation.

如果强制执行次级许可人应付的使用费受付权上的担保权违反了许可协议，则有担保权人不能取违约后产生的任何应。

Lorsqu'un donneur de licence cède son droit au paiement des redevances dues par le preneur au titre de l'accord de licence, ce dernier (en tant que débiteur du droit cédé) serait un tiers débiteur au sens du Guide et ses droits et obligations seraient ceux d'un débiteur d'une créance.

凡许可人转让其根据许可协议向被许可人取使用费付的权的，被许可人（作为所转让应的务人）是《指南》所指的第三方承付人，其权利和义务与应务人的权利和义务相同。

Lorsque le bien grevé est le droit du donneur de sous-licence au paiement des redevances en vertu d'un accord de sous-licence, le Guide traite ce bien comme une créance.

如果担保资产是次级许可人在次级许可协议取使用费的权利，则《指南》将该资产视为应。

L'orateur a invité les pays du Groupe des Huit à accroître le soutien qu'ils apportaient aux pays qui avaient des systèmes de santé publique et qui cherchaient à supprimer les redevances.

他呼吁八国集团国家增加对某些国家的支助，这些国家拥有专门的旨在免除自费的公共卫生系统。

Il a fait observer que Sri Lanka fournissait des soins de santé sans redevance avec un budget qui est inférieur seulement à ceux de la défense et de l'éducation.

他指出，斯里兰卡实行免费医疗，其预算仅次于国防和教育。

L'orateur a noté que conformément à ces objectifs, la Communauté européenne s'était engagée en vertu du Plan d'action Union européenne-Union africaine à soutenir l'élimination des redevances pour les soins de santé de base.

他指出，根据这些目标，欧洲共同体承诺根据欧盟/非盟非洲行动计划帮助消除基本保健中的自费现象。

Les accords de transit dans le cadre du COMESA portaient, entre autres choses, sur les infrastructures matérielles y compris les terminaux, les aspects réglementaires et administratifs, les procédures douanières et portuaires, les services tout au long de l'itinéraire, les redevances d'utilisation, les opérations aux frontières, l'immigration et les formalités de licence pour les opérateurs et pour les véhicules.

东部和南部非洲共同市场的过境协议除了其他之外，将重点放在实体基础设施上面，包括总站、行政和监管事项、海关和港口手续、沿路设施、使用人费、边境运作、移民，以及向营运人和车辆发放执照等。

Le transfert s'effectue le plus souvent contre paiement d'une redevance modique.

转让通常需要缴纳象征性的费。

Les démarches entreprises par le Groupe auprès du Ministère de l'économie et des finances pour l'obtention des informations sur l'utilisation des redevances et taxes générées par la filière café-cacao et le secteur des hydrocarbures sont restées sans suite.

专家组向经济财政部索取咖啡可可业和石油业所税费使用情况资料，但没有任何结果。

Fait nouveau qu'il convient de signaler, un pays partie présente un mécanisme financier visant à assurer l'utilisation et la protection rationnelles de l'environnement, qui se fonde non seulement sur des pénalités fiscales pour les dommages écologiques et le versement d'une redevance pour l'utilisation de terres, mais aussi sur des incitations économiques en faveur de mesures propres à réduire les effets nuisibles des activités économiques sur l'environnement.

作为一项新的发展，一个国家缔约方的报告介绍了合理利用和保护环境方面的一个资金制，该制不仅以对生态破坏的财政罚和土地使用的付为基础，而且还以减少经济活动对环境的负面影响的经济鼓励措施为基础。

L'allocation se fait moyennant une redevance.

小块土地分配取许可证费。

Parmi ces options, on citera le paiement de droits d'accès, de frais de licence et de redevances, le financement de la recherche, la copropriété de droits de propriété intellectuelle et le versement de redevances à des fonds d'affectation spéciale pour la conservation et l'exploitation durable de la biodiversité marine.

这些备选办法包括使用费和许可费、版权费、研究经费、对知识产权的联合所有权以及付给支持海洋生物多样性养护和可持续利用的信托基金的费用。

Leurs départements d'édition ont alors exigé une réduction de la commission de la société pour le versement des redevances correspondant aux chansons diffusées par leurs disques.

然后，它们的相关出版部门则要求协会降低为唱片所录歌曲支付版权费所使用的委托费。

Par conséquent, un compositeur enregistré au Kenya, par exemple, qui connaîtrait un succès aux États-Unis, pourrait conserver moins de 20 % des redevances de droits d'auteur perçus aux États-Unis.

这种方式的一种结果是，譬如在肯尼亚注册的作曲家如果在美国出版了热门作品，最后到的钱可能还不到在美国到的某些版权费的20%。