Le Comité a demandé des éclaircissements aux deux requérants.
小组请两位索赔提供进步况。
Le Comité a demandé des éclaircissements aux deux requérants.
小组请两位索赔提供进步况。
2 L'État partie rappelle la procédure appliquée au requérant.
2 缔约国提到了适用于诉的程序。
Le vice de forme a été corrigé par le requérant.
该索赔纠正了这形式上的不足。
Chacune recevra une liste confidentielle des différentes recommandations concernant ses requérants.
将向每个提交实体提供份机密清单,载列对于索赔个的建议赔偿额。
Dans ces cas, il faut répartir le produit parmi les requérants.
在这种况下,有必要在索赔之间分配收益。
Cet incident a décidé le requérant à partir immédiatement pour Tripoli.
这使诉决定马上离开前往的黎波里。
L'indemnité correspondante a été versée en totalité à la requérante koweïtienne.
与该企业遭受损失相关的“C”类赔偿金已经全额支付给该科威特籍索赔。
Dans certains cas, les marchandises en transit ont été renvoyées aux requérants.
有些在途中的货物被退回索赔。
Pratiquement tous ces requérants étaient des fabricants et fournisseurs de marchandises.
几乎所有这些索赔都是货物制造商和供应商。
Le Président du Bundestag informe le requérant de la décision du Bundestag.
联邦议院议长将议院对其请愿作出的决定通知请愿提出者。
À ce niveau, des enquêtes et interviews sont réalisées sur le requérant.
在这个阶段,对请进行调查和讯问。
Une copie de la décision est envoyée au requérant et au Procureur.
裁决书必须寄送给诉和检察官。
M. Ikolo avait donc prié les autorités burundaises d'expulser le requérant.
他告知扎伊尔当局,提交是扎伊尔政府政治反对派关系网成员;因此他请布隆迪当局驱逐他。
Il prend également acte des informations fournies par les requérants à cet égard.
委员会还注意到,诉在这方面提供的资料。
La Chambre d'appel a rendu quatre jugements en appel concernant cinq requérants.
上诉分庭对涉及5位上诉的上诉作出了4项裁定。
On ne peut donc guère compter sur ce facteur pour protéger la requérante.
因此不能指望将这因素作为对诉的保护。
Chaque gouvernement recevra une liste confidentielle renfermant les différentes recommandations concernant ses requérants.
每个政府将获得份机密清单,其中列出关于各个索赔的建议。
Le DRC a donc insisté pour que la banque indemnise la requérante.
因此,歧视问题中心坚持,银行应当补偿请愿。
Le Comité a examiné les réponses qu'ont fait parvenir ces requérants.
小组审议了这些索赔提交的答复。
Dans tous les cas, les vices de forme ont été corrigés par ces requérants.
这些索赔更正了所有格式问题。
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