commissionnaire

Un tribunal a présumé que la livraison à un commissionnaire de transport équivalait à une livraison au « premier transporteur ».

一项判决书为向运输人交货就等于是向“第一承运人”交货。

Double facturation: Dans ce type de fraude, il y a entente illicite entre l'exportateur ou le commissionnaire et l'importateur.

这种办法涉及出口或与进口之间的非法协议。

Les « marchandises en transit » sont généralement couvertes par une police d'assurance souscrite par l'expéditeur, le commissionnaire de transport ou l'acheteur.

发货人、航运或买主购的保险一般都包括“在途品”。

Les partenaires des chaînes de valeur mondiales doivent passer aussi par des commissionnaires ou autres intermédiaires pour accomplir les formalités requises.

而且，全球价值链中的要通过或其他中介机构对付和服从遇到的官僚手续。

Dans ce cas, si le commissionnaire en douane appartient à la même société dans les deux pays, une complicité est nécessaire.

在这种情形下，如果报关员为在两个国家经营的同一家公司工作，必然有串谋行为。

Ils sont appelés gardiens de la paix et sont souvent utilisés pour le transport des vivres ou des armes et servent aussi de commissionnaires.

他们被称为治安警卫，利用他们运输粮食和武器，也充当搬运工人。

Un requérant avait conclu un accord avec un commissionnaire d'achat qui exerçait son activité hors du Moyen-Orient et agissait pour le compte d'une entité iraquienne.

一名索赔人与业所在中东地区以外为一家伊拉克实体出面采购的人订有协议。

Les commissionnaires de transport maritime et aérien qui acceptent de transporter des articles militaires comme les uniformes ne verront généralement pas d'objection à transporter des armes.

那些愿意运输制服等军事物品的发货人和承运人一般不反对运输武器。

Au Burundi, des enfants se retrouvent impliqués dans les conflits; ils sont utilisés par tous les belligérants pour porter les armes et munitions, effectuer les tâches ménagères et comme commissionnaires.

在布隆迪，儿童介入冲突；他们被所有的交战者利用来运送武器和弹药、打家务和搬运行李。

Mais il a été observé que des enfants plus jeunes sont enrôlés de force parmi les militaires et les groupes armés où ils sont contraints au rôle de commissionnaires et même au travail obligatoire.

但可以看见更年轻的儿童被征募到军队和武装集团中，他们被迫成为搬运工人和进行强迫劳动。

Pour les voyages en avion, ces versements correspondent à des billets émis par l'agence de voyages de l'ONU, les frais de transport étant facturés par l'intermédiaire du commissionnaire de transports, basé à New York.

在空中旅行方面，安排支付这些票款是联合国旅行社；货运费则由设在纽约的货运公司转账。

Pour les voyages en avion, ces versements correspondent à des billets émis par l'agence de voyages de l'ONU, les frais de transport étant facturés par l'intermédiaire du commissionnaire de transport, basé à New York.

在空中旅行方面，安排支付这些票款是联合国旅行社；货运费则由设在纽约的货运公司转账。

Pour les voyages en avion, ces versements correspondent à des billets délivrés par l'agence de voyages de l'ONU, les frais de transport étant facturés par l'intermédiaire du commissionnaire de transports, basé à New York.

在空中旅行方面，安排支付这些票款是联合国旅行社；货运费则由设在纽约的货运公司转帐。

Une réclamation concerne un contrat conclu entre des personnes établies en dehors de l'Iraq qui portait sur la fourniture de marchandises à un utilisateur iraquien, une partie faisant office de commissionnaire d'achat pour le compte de l'utilisateur final.

一项索赔涉及伊拉克境外实体与作为伊拉克最终用户采购人的当事方签订向伊拉克最终用户提供货物的合同。

Le secteur privé a créé des organismes professionnels, tels que les associations de transporteurs et les associations de commissionnaires en douane et transitaires, qui facilitent le dialogue, la coopération et la collaboration entre les pouvoirs publics et le secteur privé.

私营部门也建立起了专业机构，诸如运输经营人协会和清关与转运人协会，便利于公共和私营部门之间的对话、合作与协作。

Ce projet a également aidé à créer un réseau opérationnel et de coopération entre des acteurs comme les autorités douanières et portuaires, les opérateurs de terminaux, les transitaires, les commissionnaires en douane et d'autres autorités aux frontières des pays concernés.

该项目还有助于在海关和港务当局、港口经营、运输、海关和有关国家的其他边境事务当局等利益攸关方中，建立合作性的实用网络。

En outre, la loi sur les commissionnaires en douane, qui régit le rôle et les fonctions de ceux-ci, devrait garantir la transparence et la responsabilisation des services douaniers et promouvoir les investissements étrangers et les exportations, ce qui est propice au développement économique.

此外，规范海关人作用和职能的《海关人法》预期将确保海关服务的透明度和问责制，并且将便利外投资，促进出口，给经济发展带来积极影响。

Lorsque le transport est organisé par un commissionnaire de transport, les renseignements concernant ce dernier doivent être portés dans la case 8 et les renseignements sur chacun des transporteurs effectifs doivent figurer dans un document en annexe.

如果所涉运输系由一个转运机构安排，则应在第8项中提供该转运的详细情况，并应在附件中提供实际承运人的相关资料。

Il s'agit de savoir, par exemple, si l'émetteur d'un document de transport “direct” peut assumer une responsabilité en tant que transporteur pour une partie du transport couvert par le document mais seulement une responsabilité en tant que commissionnaire pour le reste du transport.

例如，“联运”单的开单人可以在该单据所涵盖的一部分运输中承担承运人的责任，但对于运输的其他部分仅承担转运的赔偿责任？

Il a été estimé que dans les ports d'une sous-région, le coût de l'inefficacité dont font preuve les autorités portuaires et les commissionnaires en douanes et l'insuffisance du cadre juridique en place représentent des frais généraux imputables à la bureaucratie d'environ 300 dollars à 800 dollars par conteneur plein.

在一个分区域，港口当局、海关和不健全的法律框架的低效率所产生的费用，估计相当于为每一整集装箱支付300-800美元的行政管成本。