commissionnaire

Les «Amis des services logistiques» ont suggéré de classer les services dans les catégories suivantes: i) services logistiques de fret essentiels, qui englobent principalement les services auxiliaires de tous les modes de transport; ii) services logistiques de fret connexes, qui englobent le transport et les autres services de logistique connexes tels que les essais et analyses techniques, les services de messagerie, les services de commissionnaires, les services de commerce de gros et les services de commerce de détail; iii) les services logistiques de fret non essentiels tels que services informatiques et apparentés, emballage, services de conseil en gestion et services connexes.

“物流服之友”建议将服分为以下类别：(一) 核心货运物流服，主要涉及所有运输模式辅助服；(二) 相关货运物流服，涉及货运服和其他相关物流服，技术检验和分析、邮件服、理商服、批发贸易服和零售服；(三) 非核心货运物流服，计算机和相关服、包装和管理咨询及相关服。

10 Outre les dispositions de l'article 19 cité dans la réponse 1.12, les articles 20 et 21 élargissent l'obligation de déclaration de soupçon aux professions libérales réglementées, notamment les avocats-conseils, les notaires, les commissaires priseurs, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les courtiers, les commissionnaires en douane, les agents de change, les intermédiaires en opérations de bourse, les agents immobiliers et les marchands de pierres précieuses, d'objets d'antiquité et d'œuvres d'art.

10. 答复1.12中所述第19条规定外，第20和第21条规定作为管理对象自由职业者具有举报嫌疑义，这些人主要包括咨询律师、公证人、拍卖、会计师、审计、经纪人、海关经纪人、外汇交易、证券交易、房地产经纪人以及珠宝、古董和艺术品交易商。

Le USA PATRIOT Act a étendu l'obligation du programme antiblanchiment à des institutions financières, les sociétés d'investissement par exemple, auxquelles le BSA ne s'imposait pas jusqu'alors, et assimile à des institutions financières de nouvelles entités telles que les commissionnaires sur les marchés à terme, les conseillers en opérations sur marchandises et les courtiers des bourses de marchandises.

美国《爱国法》要求将反洗钱方案适用范围扩大到包括以前不受《银行保密法》条例约束投资公司等金融机构，并扩大金融机构法定定义以包括新实体，例今后理商、商品交易顾问和商品总库经营人。

La collaboration demeure ce qui caractérise la conférence ministérielle de Bali sur le passage clandestin, la traite des êtres humains et la criminalité transnationale connexe, dont les participants comprenaient des pays d'origine, de transit et de destination, ainsi que le Haut Commissionnaire des Nations Unies pour les réfugiés et l'Organisation internationale pour les migrations.

合作依然是惩治偷渡和贩运人口及相关跨国犯罪巴厘进程显著特征，该进程成包括始发国、过境国和目国、以及联合国难民事高级专和国际移民组织。

En revanche, d'autres experts ont estimé que les commissionnaires en douane jouaient un rôle important en garantissant la conformité avec les règles existantes, notamment lorsque les négociants n'étaient pas en mesure de s'acquitter eux-mêmes du dédouanement en raison de leur manque d'expérience et de connaissance des règles, des lois et des pratiques nationales.

在回应这一看法时，部分专家争辩说，客户中介商在确保遵守现行规则方面发挥着重要作用，尤其是当贸易商经验不足，缺乏对所涉国家规则、法律和习惯了解而本身无法完成清关任时，客户中介商尤为重要。

Les commissionnaires de l'étude devront fournir au Secrétariat ainsi qu'au Groupe de travail à composition non limitée au moins six semaines avant sa vingt-septième réunion, un rapport d'activité. Ils devront également soumettre au Secrétariat, ainsi qu'à la Réunion des Parties, au moins six semaines avant sa dix-neuvième réunion, un rapport définitif.

负责进行此项研究实体应向秘书处提供一份进度报告，并通过秘书处在不限成名额工作组举行会议之前最迟提前六周向其第二十七次会议提交这一进度报告；随后向秘书处提交一份最后报告，并通过秘书处最迟提前六周向缔约方第十九次会议提交这一最后报告。

Il a été estimé que dans les ports d'une sous-région, le coût de l'inefficacité dont font preuve les autorités portuaires et les commissionnaires en douanes et l'insuffisance du cadre juridique en place représentent des frais généraux imputables à la bureaucratie d'environ 300 dollars à 800 dollars par conteneur plein.

在一个分区域，港口当局、海关和不健全法律框架低效率所产生费用，估计相当于为每一整集装箱支付300-800美元行政管理成本。

En examinant les obstacles bien connus, certains experts ont dit que, dans de nombreux pays, le recours obligatoire aux services de commissionnaires en douane augmentait les coûts et entraînait souvent des retards supplémentaires, ces commissionnaires n'étant pas toujours informés des exigences procédurales en vigueur.

在审议众所周知障碍时，会议指出，在许多国家，强制使用客户中介服增加了成本，并且常常造成额外拖延，因为这些中介商并非一向能够认识到现行程序要求。

En outre, la loi sur les commissionnaires en douane, qui régit le rôle et les fonctions de ceux-ci, devrait garantir la transparence et la responsabilisation des services douaniers et promouvoir les investissements étrangers et les exportations, ce qui est propice au développement économique.

此外，规范海关理人作用和职能《海关理人法》预期将确保海关服透明度和问责制，并且将便利外商投资，促进出口，给经济发展带来积极影响。

Il s'agit de savoir, par exemple, si l'émetteur d'un document de transport “direct” peut assumer une responsabilité en tant que transporteur pour une partie du transport couvert par le document mais seulement une responsabilité en tant que commissionnaire pour le reste du transport.

例，“联运”单开单人可以在该单据所涵盖一部分运输中承担承运人责任，但对于运输其他部分仅承担转运商赔偿责任？

Lorsque le transport est organisé par un commissionnaire de transport, les renseignements concernant ce dernier doivent être portés le cas échéant dans la case 8 et les renseignements sur chacun des transporteurs effectifs doivent figurer dans un document en annexe.

运输系由某一转运公司负责安排，则应在第8项中填写关于该转运公司详细资料，同时在附件中提供关于每一承运人信息和资料。

Ce projet a également aidé à créer un réseau opérationnel et de coopération entre des acteurs comme les autorités douanières et portuaires, les opérateurs de terminaux, les transitaires, les commissionnaires en douane et d'autres autorités aux frontières des pays concernés.

该项目还有助于在海关和港当局、港口经营商、运输商、海关理商和有关国家其他边境事当局等利益攸关方中，建立合作性实用网络。

Le secteur privé a créé des organismes professionnels, tels que les associations de transporteurs et les associations de commissionnaires en douane et transitaires, qui facilitent le dialogue, la coopération et la collaboration entre les pouvoirs publics et le secteur privé.

私营部门也建立起了专业机构，运输经营人协会和清关与转运人协会，便利于公共和私营部门之间对话、合作与协作。

Une réclamation concerne un contrat conclu entre des personnes établies en dehors de l'Iraq qui portait sur la fourniture de marchandises à un utilisateur iraquien, une partie faisant office de commissionnaire d'achat pour le compte de l'utilisateur final.

一项索赔涉及伊拉克境外实体与作为伊拉克最终用户采购理人当事方签订向伊拉克最终用户提供货物合同。

Lorsque le transport est organisé par un commissionnaire de transport, les renseignements concernant ce dernier doivent être portés dans la case 8 et les renseignements sur chacun des transporteurs effectifs doivent figurer dans un document en annexe.

果所涉运输系由一个转运机构安排，则应在第8项中提供该转运商详细情况，并应在附件中提供实际承运人相关资料。

Pour les voyages en avion, ces versements correspondent à des billets émis par l'agence de voyages de l'ONU, les frais de transport étant facturés par l'intermédiaire du commissionnaire de transport, basé à New York.

在空中旅行方面，安排支付这些票款是联合国旅行社；货运费则由设在纽约货运公司转账。

Pour les voyages en avion, ces versements correspondent à des billets émis par l'agence de voyages de l'ONU, les frais de transport étant facturés par l'intermédiaire du commissionnaire de transports, basé à New York.

在空中旅行方面，安排支付这些票款是联合国旅行社；货运费则由设在纽约货运公司转账。

Pour les voyages en avion, ces versements correspondent à des billets délivrés par l'agence de voyages de l'ONU, les frais de transport étant facturés par l'intermédiaire du commissionnaire de transports, basé à New York.

在空中旅行方面，安排支付这些票款是联合国旅行社；货运费则由设在纽约货运公司转帐。

Au Burundi, des enfants se retrouvent impliqués dans les conflits; ils sont utilisés par tous les belligérants pour porter les armes et munitions, effectuer les tâches ménagères et comme commissionnaires.

在布隆迪，儿童介入冲突；他们被所有交战者利用来运送武器和弹药、打理家和搬运行李。

Un requérant avait conclu un accord avec un commissionnaire d'achat qui exerçait son activité hors du Moyen-Orient et agissait pour le compte d'une entité iraquienne.

一名索赔人与业所在中东地区以外为一家伊拉克实体出面采购理人订有协议。