Les législateurs ukrainiens ont adopté mardi 2 décembre la composition du nouveau gouvernement proposée par la coalition au pouvoir au Parlement ukrainien.
Des législateurs et conseillers politiques chinois ont appelé le gouvernement à restructurer le système de supervision des aliments afin de regagner la confiance des consommateurs.
Les législateurs aborderont également, parmi d'autres sujets, les rapports sur le développement socio-économique national, l'application du budget, la réforme et le développement de l'enseignement supérieur.
Tout d'abord entretenir la proximité avec le législateur : les députés et sénateurs reçoivent de nombreuses visites de lobbyistes qui tentent de les sensibiliser à leurs problématiques.
En se montrant particulièrement exigeant avec le transporteur ferroviaire, le juge, comme le législateur en matière de circulation automobile, engage le droit sur la voie de la socialisation du risque.
D'après lui, pour offrir aux Français le confort d'un bidule qui marche, il suffirait de convaincre le législateur français que les pistolets à essence se sont beaucoup améliorés depuis les années 60.
Les législateurs chinois réfléchissent à imposer des amendes élevées pouvant atteindre 5 millions de yuans (810.000 dollars) aux entreprises impliquées dans d'importants accidents liés à la sécurité au travail.
Les législateurs réfléchiront également à clarifier les articles qui bénéficieraient d'un délai de sept jours au cours duquel les consommateurs seraient en droit de retourner les marchandises contre un remboursement intégral.
Les législateurs devraient valider une proposition du Conseil des Affaires d'Etat sur l'actuel système de l'introduction en bourse, fondé sur l'approbation, qui sera changé pour s'appuyer sur la procédure de l'enregistrement.
Le Parlement syrien a déclaré lundi qu'il avait envoyé des invitations à des législateurs de 11 " pays amis" pour qu'ils soient présents à l'élection présidentielle devant se tenir le 3 juin.
De plus, les législateurs passeront en revue des rapports concernant différents sujets, tels que le développement économique et social national, l'exécution du budget, la réforme et le développement de l'enseignement supérieur.
Les législateurs chinois a appelé, mercredi, les régulateurs chinois à renforcer la supervision et à définir des sanctions sévères pour les contrevenants, une fois mise en oeuvre la réforme sur l'introduction en bourse.
Des législateurs chinois ont proposé de confier le pouvoir législatif local à la ville de Sansha dans la province de Hainan, dans l'extrême sud de la Chine, a annoncé jeudi l'organe législatif local.
Cette position a été soutenue vendredi dernier lors d'une réunion du Cabinet japonais et a été publiée dans un document en réponse à une question posée par un législateur de l'opposition, a rapporté Kyodo.
过，这个定义仍
政部门履
之，理事会成员应履
其议程上的一个重要项目——即生境——上向各立法者打开了大门。
立法者不
任他们。
引用了情报官员和立法者的话。
全系统。
立法者周三在年度议会会议闭幕会议上通过了慈善法。
心。
家社会经济发展、预算执行、高等教育改革和发展的报告。
的权利。
人提供一个舒适的工作工具，你必须让法
全事故的公司处以最高 500 万元人民币（81 万美元）的巨额罚款。
