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fonctionnellement

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fonctionnellement

音标:[fɔ̃ksjɔnεlmɑ̃] 发音: 全球发音: 生词本: 添加笔记:
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adv.
1. 功能上, 机能上, 官能上

2. 从
cuisine aménagée fonctionnellement 进行了改造的厨房 www.fr ancoc hino is.co m 版 权 所 有

Elle reste au contraire fonctionnellement, et avec elle le possesseur, à la merci d'un besoin de perte démesurée qui exite à l'état endémique dans un groupe social.

相反,它和占有者一起,留驻于一种过度丧失性需求的支配之下,此种需求以地域性状态存在于一个社会性团体之中。

Avec l'amendement constitutionnel no. 45, qui concerne la réforme de la justice, les cabinets d'avocats commis d'office sont devenus fonctionnellement et administrativement autonomes et indépendants des États.

根据涉及司法改革问题的第45宪法修正案,州公设辩护处现了职能和管理上的自主,不再依赖各州。

Il met en évidence les conséquences de ces principes, à savoir que si des moyens différents peuvent produire des résultats fonctionnellement équivalents, les mêmes règles de droit doivent s'appliquer à tous ces moyens.

序言强调了这些的结果,意即如果有多种方法可以带来功能等同的结果,那么所有这些方法都应当适相同的法律规

De plus, un conflit pouvait naître par exemple du fait que le projet de convention d'Unidroit traitait les opérations de transfert de propriété comme étant fonctionnellement équivalentes, mais pas tout à fait égales, à des sûretés réelles mobilières.

另据指出,之所以会与统法协会的公约草案产生冲突是因为,举例来说,统法协会公约草案将所有权转让交易视为与担保权具有同等的功能,但并未将其完全等同于担保权。

Le principe fondamental fixé par la recommandation 185 était que les droits exercés par un vendeur détenteur d'un droit de réserve de propriété devraient équivaloir fonctionnellement à ceux d'un fournisseur de financement d'acquisition.

建议185所述的基是,保留所有权出卖人所行使的权利在功能应当等同于购置款融资提供人的权利。

Les recours dont disposerait un prêteur en matière de respect des sûretés réelles mobilières en garantie du paiement d'acquisitions dans un pays non unitaire seraient fonctionnellement équivalents à ceux dont disposait un vendeur détenteur d'un droit de réserve de propriété.

行非统一处理法的法域中,出贷人在购置款担保权方面的所能获得的救济在功能上应等同于保留所有权出卖人所能获得的救济。 换言之,任何一方都不应享有相对于另一方的优势地位。

En effet, l'établissement d'une telle liste n'est pas sans poser de problème et elle n'est pas fonctionnellement essentielle.

详细地列出活动清单并不是没有问题的,而且清单所起的作据认为不是必不可少。

La question est toutefois de savoir si les règles de conflit de lois concernant les sûretés réelles mobilières devraient également s'appliquer à d'autres opérations qui sont fonctionnellement similaires à ces sûretés, même si elles ne sont pas couvertes par un régime d'opérations garanties.

但问题是,对担保权适的冲突法规是否也应适功能类似于担保的其他交易,即使其不在担保交易制度涵盖的范围内。

À cette fin, il faut établir si les deux créances, eu égard à leur contenu essentiel et à leur fonction, correspondent l'une à l'autre au point de pouvoir être considérées comme “fonctionnellement interchangeables”.

所使的检验标准是从基内容和职能来看,这两种债权是否彼此相符,以致可被视作“功能上可以互换”。

On a également fait observer que, s'il ne s'était pas encore prononcé sur la question de la réserve de propriété, le Groupe de travail était convenu que le transfert de propriété et d'autres opérations fonctionnellement équivalentes aux opérations garanties devraient être couverts par le guide.

还据指出,虽然有待于就保留所有权手段作出决定,但工作组商定,应当将所有权转让以及功能上等同于担保交易的其他交易包括在内。

Il devra, par exemple, traiter de manière fonctionnellement équivalente les vendeurs qui restent propriétaires, ceux qui ne restent pas propriétaires mais conservent le droit d'annuler la vente, ceux qui ne restent pas propriétaires mais prennent une sûreté ordinaire garantissant le paiement des biens vendus, les crédit-bailleurs qui restent propriétaires, et les prêteurs qui prennent une sûreté ordinaire garantissant le paiement des biens vendus ou loués.

例如,制度应以功能等同的方式对待保留产权的出卖人、不保留产权但保留取消销售权的出卖人、不保留产权但取得所售财产上的正常的购置款担保权的出卖人、保留产权的出租人以及取得所售或所租财产上正常的购置款担保权的贷款人。

En principe, les États qui adoptent une approche non unitaire mais fonctionnellement équivalente pourront obtenir l'équivalence fonctionnelle entre les droits des vendeurs qui restent propriétaires et des crédit-bailleurs, d'une part, et ceux des créanciers garantis qui financent l'acquisition, d'autre part, cela de deux façons.

上,采纳非统一但功能等同处理法的国家能够以两种方式之一现保留产权的出卖人和融资租赁出资人的权利与购置款有担保债权人的权利之间的功能等同。

La façon la plus efficace de veiller à ce que l'offre de crédit se fonde uniquement sur les conditions proposées par le prêteur est de fixer des règles juridiques qui les traitent tous de manière fonctionnellement équivalente.

确保提供贷款方面的竞争只基于融资提供人所提供的条款和条件的最有效方式是制定以功能等同方式对待所有融资提供人的法律规

Elles peuvent aussi naître d'autres accords fonctionnellement équivalents, comme lorsque: a) le cédant accepte de racheter une créance vendue au cessionnaire si le débiteur de la créance ne paie pas; ou b) le cédant accepte simplement de payer toute différence entre le prix d'achat d'un ensemble de créances et le produit effectif du recouvrement de ces créances lorsque celui-ci est insuffisant.

在其他功能等同的安排下,也可能产生追索权,例如:(a)转让人同意在应收款债务人不付款的情况下回购已出售给受让人的应收款,例如:或(b)转让人仅同意支付批量出售应收款的收购价与应收款际收取款之间的任何差额。

Dans ces États, toutes les opérations qui remplissent le rôle économique d'une sûreté sont traitées comme étant, à des fins de garantie, fonctionnellement équivalentes.

在这些国家,为破产之目的将发挥担保的经济作的所有交易作为功能等同物处理。

S'agissant de l'essence de la loi, il faudrait, pour obtenir des résultats fonctionnellement équivalents à ceux que permet l'approche unitaire, procéder à des adaptations de même ordre.

至于法律质,为了取得与统一处理法情况下取得的结果在功能等同的结果,有必要做类似的调整。

Autrement dit, du point de vue de la stricte logique juridique, on peut obtenir, en matière de réalisation, des résultats fonctionnellement équivalents que l'on adopte une approche unitaire ou non unitaire.

换言之,作为一个严格的法律逻辑事项,可以得到功能等同的强制执行结果,无论是采纳统一处理法还是非统一处理法。

Du point de vue de la stricte logique juridique, on peut obtenir, en matière de réalisation, des résultats fonctionnellement équivalents, que l'on adopte une approche unitaire ou non unitaire.

按照严格的法律逻辑,现等同功能的强制执行结果是有可能的,无论是采统一处理法还是非统一处理法。

La façon la plus efficace de veiller à ce que l'offre de crédit se fonde uniquement sur les conditions proposées par le prêteur est de fixer des règles juridiques qui les traitent tous d'une manière qui produise des résultats fonctionnellement équivalents.

确保提供信贷方面的竞争只基于融资提供人所提供的条款和条件的最有效方式是制定法律规,使其对待所有融资提供人的方式均产生等同功能的结果。

La méthode pour parvenir à des résultats fonctionnellement équivalents est qualifiée d'approche “intégrée”.

现等同功能结果的办法称为“一体化”办法。

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