quotité

1.Le Ministre des Finances propose au Parlement les quotités de l’impôt qui seront attribuées annuellement au pays d’une part, aux communes d’autre part.

财政长向议会建议税款的配，向全国和市县配。

2.Dorénavant, la majoration de la quotité exemptée sera attribuée à tout contribuable imposé isolément et ayant un ou plusieurs enfants à charge.

今后，凡是抚养一个或几个子女的单自缴税的纳税人都可享受免税收的提高。

3.Enfin, si l'époux prédécédé ne laisse que des parents éloignés, une quotité d'un quart de la succession est réservée au conjoint survivant.

最后，如果先死的配偶只剩下远亲，遗产四之一的要留给配偶。

4.Le père ou la mère, veuf ou veuve non remarié(e) ainsi que le père ou la mère célibataire, ayant un ou plusieurs enfants à charge, bénéficiait d'une majoration de la quotité du revenu exemptée d'impôt.

抚养一个或几个子女的寡居未再婚父亲或母亲或单身父亲或母亲，享受免税收的可以提高。

5.Le barème des cotisations dues au titre de l'assurance vieillesse invalidité pour cette catégorie d'assurés est le salaire ou tout autre revenu auquel un assuré partiellement inapte au travail aurait droit, dans les conditions et suivant les quotités stipulées par la loi et les conventions collectives ou les polices d'assurance.

为此类受保人缴纳的养恤金费和残废保险费，按该受保人以法律和集体协定或保险条款规定的条件和金，在工作能力降低的情况下工作时应得的金和其他形式的收计算。