Le paragraphe 2 contient des renvois à ces dispositions.
第(2)款载有对《示范法》这些条文相互参引。
renvoi m. 返回; 返航; 回复; 解雇; 转拨; 转移; 嗳气; 附注(文中)
renvoi de chaînes 链轮机构
renvoi de courant 错水流
renvoi de l'effet impayé 退回未付票据
renvoi temporaire 临时转拨
charnière à renvoi 长脚合叶
ligne de renvoi 尺寸界线
Le paragraphe 2 contient des renvois à ces dispositions.
第(2)款载有对《示范法》这些条文相互参引。
Nombre des dispositions sont compliquées, comprenant de multiples renvois.
其中许规定很复杂,有太
互参照。
Cependant, son Statut contient des renvois au Conseil de sécurité.
然而,其《规约》具有同安全理事会相互参照之处。
Le conseil peut régler l'affaire sans renvoi à la cour.
理事会处理无须诉诸法院案件。
La Déclaration de L'Aquila contient de nombreux renvois détaillés au TNP.
《拉奎拉声明》还在处详细提及《不扩散条约》。
Ma délégation reconnaît la gravité des difficultés posées par ces renvois.
我国代表团认识到这样做有难度,但有好处。
Le renvoi de marchandises viciées se fait à charge et aux risques du fournisseur.
残次产品退回风险及费用由卖方承担。
La Serbie-et-Monténégro attend le renvoi d'autres procès auprès de ses tribunaux nationaux.
塞尔维亚和黑山等待今后把更案件移
我国国内法院审判。
C'est pourquoi, ma délégation appuie énergiquement les renvois à ces systèmes nationaux.
正因如此,我国代表团坚决支持把案件移给这些国家
司法系统。
Il a approuvé le projet d'article sous réserve d'actualiser les renvois.
工作组核准了本条草案,但须更新参引条目编号。
Il s'agit d'abord de prévoir des renvois à d'autres dispositions types.
第一个目是表明与其他示范条文
相互引用。
En dépit de cette avancée, on continue d'enregistrer des retards dans ces renvois.
尽管向前迈出了这一步骤,移工作继续拖延。
7 Parallèlement, le requérant a déposé une demande d'examen des risques avant renvoi (ERAR).
7 与此平行,申诉人申驱逐前风险评估。
Le commentaire devrait être clair sur ce point, avec des renvois appropriés au chapitre IV.
评述应当明确说明这一点,并适当参照第四章。
Le TPIR a décidé de trois renvois, dont un a été annulé par la suite.
卢旺达问题国际法庭把3名被告案件移
给国家法庭,其中一个案件
移
后来被撤销。
Il faudra examiner plus avant si le renvoi à l'article 18, paragraphe 1, est nécessaire.
需要进一步审查提及第18条第1款是否必要。
Cela réduirait le nombre de cas de renvois.
这种方法将限制申被推迟审议
案子数目。
En conséquence, un renvoi aux dispositions correspondantes sera peut-être introduit.
因此可提供对相关条文相互参引。
Des tables de correspondance ou des renvois seraient certainement utiles.
如果有对应表或参照表,肯定能有所帮助。
La Formation de renvoi s'est prononcée sur toutes ces demandes.
移案法官面前没有未决第11条之二申
。
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