1.Pour l'auteur, il s'agit là d'une peine cruelle et inusitée infligée à sa fille.
对于提交人来说,构成了对孩子而不寻常惩罚。
2.Il a été noté qu'avec le temps, certains exonymes italiens étaient devenus inusités tandis que d'autres avaient perduré.
指出一些意大利外来语地名已随着时间而被淘汰,但另一些则延续下来。
3.Il fait aussi valoir qu'elle est contraire à l'article 7 du Pacte qui interdit les peines cruelles et inusitées.
他并辩称,违反了第七条中禁止忍异常惩处原则。
4.6 L'auteur a fait appel de cette décision en ajoutant que la procédure constituait un traitement cruel et inusité.
6 提交人对项决定提出上诉,为此提出进一步理由是,取消程序构成了忍出乎寻常待遇。
5.Il s'agit là d'un mode de révision inusité, mais dont on pourrait éventuellement s'inspirer dans le cas étudié ici.
种修订方法虽然不寻常,但却可有助于解决正在审查中事项。
6.Elles ne sont pas autorisées à gagner leur vie en s'adonnant à des types d'emplois inusités dans la communauté myanmaraise.
在缅甸社会中,她们不得通过非正常工作谋生。
7.Il a été relevé qu'il n'était pas inusité que le même comportement soit régi par différents organismes de droit.
有人指出,同一行为受不同法律体系管制,并不。
8.1 D'après le conseil, condamner l'auteur à la peine de mort constitue un châtiment cruel et inusité car, en droit saint-vincentais, la peine capitale est obligatoire en cas de meurtre.
9.En outre, dans la mesure où la force employée correspondait à la définition légale du caractère raisonnable, on ne pouvait pas dire qu'elle équivalait à un traitement ou à une peine cruels et inusités.
此外,如果任何体罚符合法定合理性要求,并不能说它等于暴或不正常对待或惩罚。
10.L'agent d'examen des risques avant renvoi a établi qu'il n'y avait pas de raison sérieuse de penser que sa vie serait en danger ou qu'elle serait victime de peines ou de traitements cruels et inusités.
驱逐前危险审查官员认定,没有确实理由相信提交人生命会有危险,或其会成为不寻常处罚或待遇受害者。
11.M. Roshdy (Égypte) (parle en anglais) : Puisque les comptages manuels sont bien sûr inusités, puis-je demander au représentant du Canada, par l'intermédiaire du Président par intérim, si ce comptage devra se faire à la main ou à l'appel.
12.Ou encore, le demandeur du document sollicite l'inscription de mentions inusitées telles que « fonds d'origine non illégale », ou demande l'insertion de termes commerciaux légitimes tels que le client est « prêt, volontaire et capable » (RWA) pour l'opération envisagée.
13.(…) Au cas où je ferais erreur et où M. D. serait effectivement soumis à la torture ou à des traitements ou à des peines cruelles et inusitées ou serait exécuté, je me fonde sur les principes dégagés par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Suresh.
14.4 Le conseil fait valoir qu'étant donné la grande diversité des circonstances dans lesquelles un meurtre peut être commis, l'imposition d'une peine uniforme dans tous les cas fait disparaître tout rapport de proportionnalité entre le crime commis et la sanction et devient par conséquent un châtiment cruel et inusité, en violation de l'article 7 du Pacte.
15.Considérant le profil qui fut établi pour le requérant, soit celui d'un membre présumé du BKI, le fait que le groupe BKI était sur la liste des entités terroristes internationales pour plusieurs pays, et les traitements infligés par les autorités policières aux présumés terroristes», la décision a conclu «qu'il existait des risques réels de torture et de traitements et peines cruels et inusités pour le requérant s'il retournait en Inde».
16.En ce qui concerne le grief de violation de l'article 7, il relève que la question du risque encouru a été examinée par l'agent chargé d'évaluer les risques avant renvoi, qui a conclu que les éléments dont il disposait ne montraient pas de façon probante que la vie de l'auteur serait en danger ou que celui-ci ci risquait d'être soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels ou inusités s'il était renvoyé au Libéria.
17.Toutefois, conformément à ses obligations découlant de l'article 18 de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, le Viet Nam adoptera une réglementation imposant aux institutions financières d'informer rapidement les autorités compétentes de toute transaction complexe, inhabituelle ou importante ainsi que de toute modalité inusitée, n'ayant aucun objectif économique ou légal apparent, et ce, sans crainte de poursuites en responsabilité pénale ou civile pour viol du secret bancaire si ces informations sont transmises de bonne foi.