Elle s'emploie aussi à disculper les fonctionnaires accusés à tort, par erreur ou par malveillance.
调
科还可努力为受到错误或恶意指控的工作人
洗刷罪名。
Elle s'emploie aussi à disculper les fonctionnaires accusés à tort, par erreur ou par malveillance.
调
科还可努力为受到错误或恶意指控的工作人
洗刷罪名。
Cela étant, elles peuvent également servir à disculper des personnes accusées par malveillance ou tout simplement par erreur.
这类调
的结果必须依据证据,也可以籍此为受到恶意或错误指控的人洗刷罪名。
Maintenant, ils tentent de couvrir les crimes d'Israël afin de se disculper de ce qu'ils ont fait aux Juifs.
现在,欧洲人在设法掩盖以色列的罪行,以免除自己对犹太人所犯的罪过。
Elle est tenue, en outre, de communiquer tous les documents de nature à disculper l'accusé en tout ou en partie.
此外,控方必须向被告提供任何可能开脱罪责的材料。
L'une a trait à une enquête sur les décisions que la personne qu'il a citée a prises et qui, nous l'espérons vivement, la disculpera.
一个围绕对他所点名的个人所采取行动的调
,
非常希望这次调
将证明他无罪。
La conception moderne ne semble pas aller aussi loin que Grotius dans la mesure où elle envisage que le délinquant présumé puisse être disculpé.
现代的步骤似乎不象格劳秀斯走得那么远,同时还考虑到被指控的罪犯可能被判无罪。
L'inspecteur concerné a été entièrement disculpé et l'affaire a été classée.
有关检
专
被证明清白无罪,后来该案已予了结。
Ces avancées ont permis de renforcer l'efficacité du système de justice pénale pour ce qui est de détecter les infractions, condamner les délinquants et disculper les innocents.
这种进步提高了刑事司法系统在犯罪侦
、犯罪者定罪和开释无辜者方面的效率。
Il soutient aussi que la Cour suprême n'a pas examiné les éléments de preuve figurant dans le dossier, lesquels, selon lui, tendaient à le disculper.
他并指称,高级法院未能审议正式记录中往往会免除被告责任的证据。
Atténuer la sanction découlant d'un avortement pratiqué pour sauvegarder l'honneur de la famille est tout aussi contestable que l'abomination juridique qui consistait à disculper l'agresseur sexuel qui demandait sa victime en mariage.
以维护家庭颜面的理由来减轻对堕胎的惩罚,就好像通过让性侵害罪犯与受害者结婚从而免除罪犯的罪过一样荒唐。
Le Comité a également recueilli des commentaires auprès de certains fonctionnaires qui avaient été mis en cause et dont la plupart ont été disculpés par l'Équipe spéciale.
审计委
会还收集了某些涉案工作人
的意见,工作队的调
证明其中大多数人是清白的。
Ces mesures, en fait, légaliseraient la présence de citoyens et d'autorités de la République de Croatie dans cette zone et disculperaient donc la République de Croatie de la violation constante du régime de la Zone Bleue.
这些措施实际上使克罗地亚共和国的公民和当局在该区的存在合法化,并解脱克罗地亚共和国不断违反兰区制度的责任。
L'auteur répète que les preuves ont été appréciées de manière illogique et déraisonnable et que le Tribunal suprême n'a pas accordé la valeur voulue aux éléments qui le disculpaient.
他重申自己的观点,认为没有对证据进行有逻辑的或合理的评估,最高法院未适当考虑被告提出的证据。
Lorsqu'il a fait remarquer au Président de la Cour qu'il avait été disculpé au sujet des incidents passés, on lui a dit de «la fermer».
在向首席法官指出已经免除他对过去事件的责任时,他被要求“闭嘴”。
De même, les fonctionnaires questionnés par l'Équipe spéciale et interrogés par le Comité ont souhaité avoir la possibilité d'accéder aux informations concernant les suites données aux entretiens, qu'ils soient disculpés ou suspectés d'une faute professionnelle ou d'un délit.
同样,受工作队询问和审计委
会约谈的工作人
希望能获得关于面谈后续行动的信息,无论是被宣布清白还是被怀疑有任何错失行为或犯罪行为。
Il demande si l'Équipe spéciale chargée des enquêtes relatives aux achats peut confirmer que son rapport a disculpé le fonctionnaire de l'accusation de manquements graves et de fraude, et il se demande pourquoi cet aspect de l'affaire n'a pas été publiquement souligné.
他想知道特设采购工作组能否确认该工作组报告已
证该名工作人
未犯有刑事不当行为和欺诈,并想知道为什么没有公开强调这一点。
Le Comité demande en outre à l'État partie de veiller à ce que les auteurs d'actes de violence familiale soient poursuivis sans délai et sanctionnés avec la sévérité qui s'impose, à ce que les femmes qui en sont victimes obtiennent immédiatement des réparations et bénéficient d'une protection, et à ce que la possibilité de conciliation prévue dans la loi sur la violence familiale ne soit pas utilisée pour disculper les coupables.
委
会又请缔约国确保从速从严起诉和制裁此种暴力行为;保证这种暴力行为的妇女受害者获得及时的赔偿和保护和不得利用家庭暴力行为法中规定的和解可能为罪犯脱罪。
S'agissant des huit fonctionnaires qui ont été mis en congé spécial à plein traitement en attendant l'issue de l'enquête menée par l'Équipe spéciale, trois fonctionnaires ont été disculpés d'irrégularités et ont été rétablis dans leurs fonctions initiales; un fonctionnaire a été renvoyé sans préavis et par la suite mis en accusation pour un certain nombre de délits; un fonctionnaire a été réintégré dans des fonctions sans rapport direct avec ses fonctions antérieures; et trois fonctionnaires ont été jugés coupables de manquements.
关于在特设采购工作组完成调
之前作为全薪特别假处理的8名工作人
,经核
3名工作人
未犯有错失行为,并已恢复原来的职务;一名工作人
被立即开除,随后被指控犯有若干刑事罪;一名工作人
被重新安置在与其原来职务无关的位置上;3名工作人
被指控犯有行为失检。
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